Mise en copropriété : division et modification de copropriété
La mise en copropriété permet de transformer un immeuble unique en une multitude de lots individuels. Chaque lot appartient à un propriétaire différent tout en partageant des parties communes.
Expérimenté pour tout ce qui concerne la
division de copropriété, le Cabinet Deutsch vous assiste dans cette démarche. Nous veillons à ce que chaque lot soit défini avec précision et que les droits de chaque copropriétaire soient clairement établis.
Transformation d’un bâtiment en plusieurs lots… Qu’est-ce que la mise en copropriété ?
Vous avez une grande maison et vous souhaitez optimiser votre investissement en transformant le garage en studio. Ou en séparant la maison en deux pour faire deux logements distincts. Un seul bâtiment contiendrait ainsi plusieurs logements, qui appartiendraient à des propriétaires différents.
Cette opération est la
mise en copropriété. Elle signifie que chaque logement dispose d’une partie privative (l’appartement nouvellement créé) et de parties communes (un jardin, un escalier ou un couloir par exemple). La mise en copropriété est différente de la
division de volume, qui n’implique aucune partie commune.
Quel est le rôle d’un géomètre-expert pour la mise en copropriété ?
En tant que géomètres-experts, nous mesurons précisément l’immeuble et déterminons les limites de chaque lot.
Nous créons un document appelé « état descriptif de division » qui décrit chaque lot, sa taille, son emplacement dans l’immeuble et sa part des parties communes. C’est un peu comme dessiner un plan très détaillé de l’immeuble pour savoir qui possède quoi.
Modification de copropriété : aliénation de parties communes et scission de copropriété
Imaginons maintenant que l’un des propriétaires décide de racheter une partie commune, ou de modifier la répartition des charges. On parle alors de modification de copropriété, qui nécessite d’actualiser le règlement. La modification de copropriété peut aussi avoir lieu pour clarifier des points ambigus ou corriger des erreurs dans le règlement initial.
La modification souhaitée doit être proposée puis votée par tous les copropriétaires en Assemblée générale.
